Déposée le 3 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVENSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SoFacto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVENSON domicilié(e) Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, BP 50041 - 13545 - AIX-EN-PROVENCE cedex 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 408 386 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVENSON domicilié(e) Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, BP 50041 - 13545 - AIX-EN-PROVENCE cedex 04 - France.
La marque SoFacto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEVENSON, SAS - Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, BP 50041 - 13545 - AIX-EN-PROVENCE cedex 04 - France - SIREN 520408386
DEVENSON - Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert, BP 50041 - 13545 - AIX-EN-PROVENCE cedex 04 - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 26 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674814 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26
Inscription le 19 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708311 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-19
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) logiciels téléchargeables pour le développement et la personnalisation d'applications logicielles et d'interfaces utilisateur d'applications logicielles ; logiciels pour le stockage, la gestion, le suivi, l'analyse et la présentation de données dans le domaine de la comptabilité et de la facturation. ; Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; ; Formation ; Services d'enseignement, à savoir animation de séminaires, conférences, ateliers et formation sur le plan des applications informatiques dans les domaines de la comptabilité et de la facturation, de l'information à la clientèle, de la gestion des relations avec la clientèle. ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information. Fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables dans le domaine de la comptabilité et de la facturation ; fourniture d'accès temporaire à des e logiciels en ligne non téléchargeables permettant de stocker, gérer, suivre, analyser et présenter des données dans le domaine de la comptabilité, de la gestion de la comptabilité et de la gestion d'entreprise ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables permettant d'obtenir une interface électronique entre des applications logicielles de tiers rendant possible l'échange de données ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables permettant à des consommateurs d'accéder en toute sécurité à leurs comptes en vue d'obtenir des données de comptes de capitaux propres ainsi que des données de veille stratégique ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables en vue de faciliter la communication entre professionnels opérant dans un même secteur, dans le domaine de la gestion de comptabilité et de la gestion d'entreprise, ainsi que pour personnaliser des interfaces utilisateur d'applications logicielles ; services informatiques, à savoir conception, développement et maintenance d'applications logicielles pour des tiers et prestation de conseils s'y rapportant.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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